Code de suivi

VGCCQPBC

Étapes

  1. 1Avant-propos
  2. 2Demandeur
  3. 3Buvette
  4. 4Consentement et validation

Débits de boissons temporaires à l'occasion de manifestations

La demande doit être adressée à la collectivité 3 semaines avant la manifestation pour être prise en compte.

Le nombre d'autorisations de débit de boissons temporaire est limité à 5 par an et par association et à 10 par an et par association pour les manifestations sportives (articles L. 3334-2 et 3335-4 du Code de la Santé Publique et arrêté préfectoral du 2 août 2011 portant sur les débits de boissons – article 7).

Seuls les débits de boissons proposant des boissons du groupe 3 (voir ci-dessous) nécessitent une autorisation.

Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

 

Pour plus d'information concernant les débits de boissons temporaires, veuillez vous référer à la page Débits de boissons temporaires à l'occasion de manifestations.