Demande d'autorisation pour l'organisation d'un événement

Tracking code

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Steps

  1. 1 6 Request (current step)
  2. 2 6 Organisateur
  3. 3 6 Evénement
  4. 4 6 Autorisations
  5. 5 6 Documents
  6. 6 6 Consent and approval

Demande d'autorisation pour l'organisation d'un événement

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Pour plus d'information concernant les différentes démarches relatives à l'organisation d'événements à Strasbourg, veuillez consulter la page Organiser un événement à Strasbourg.

Informations générales

Votre dossier ne sera traité que s’il comporte l’ensemble des informations et pièces requises. Les services ne peuvent garantir le traitement des dossiers déposés hors délais (au mois deux mois avant la date de l'événement).

Pièces justificatives à fournir à la fin de la demande

  • Plan d’implantation prévisionnel permettant de visualiser les équipements installés et leurs positionnements sur l’espace public intégrant une déclaration de la surface totale occupée en m²
  • Attestation d'assurance responsabilité civile
  • Fiche de situation INSEE de la structure organisatrice ou numéro d'enregistrement de l'association auprès du tribunal (N° volume/ Folio)
  • Association : statuts de l'association
  • Société : extrait KBIS

Droit de place

Toute occupation ou utilisation privative du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance.

Le délai à respecter pour les événements hors passage en CAEP est de 2 mois. Des frais de dossier seront automatiquement générés pour les demandes déposées moins de 40 jours calendaires avant l’événement. Les services ne peuvent garantir le traitement des dossiers déposés hors délais et incomplets.

Attention : À compter du 1er janvier 2024, la mise à disposition gratuite du Domaine public pourra être accordée aux seules associations à caractère non-lucratif concourant à la satisfaction d‘intérêt général.  Aussi, si vous êtes concernés, nous vous invitons à faire les démarches après de l’administration fiscale dès maintenant afin que vous soit délivré un rescrit justifiant de votre statut.

Nous vous invitions à prendre connaissance de l’arrêté tarifaire en vigueur disponible dans la rubrique Documents utiles sur : strasbourg.eu/organiser-evenement

Lieux et conditions spécifiques

Les événements prévus sur des sites spécifiques tels que :

  • Les places principales de la Ville : Kléber, Gutenberg, Château, Broglie, Cathédrale, Lattre de Tassigny, Saint Thomas, Quai des Bateliers, presqu’île Malraux, place du Temple-Neuf, place de la Virgule (site Coop)
OU
  • Sur l’un des espaces verts majeurs : Jardin des 2 Rives, parc de l’Orangerie, parc de la Citadelle, parc de l’Etoile, parc du Heyritz
OU
  • Susceptibles d’accueillir un public de plus de 1 500 personnes
OU
  • Itinérants dans l’hyper centre

font l’objet d’un passage en Comité d’Attribution de l’Espace Public (CAEP) et les demandes doivent être formulées 4 mois à l’avance. Plus d'informations sur www.strasbourg.eu/organiser-grand-evenement