Demande d'autorisation pour l'organisation d'un événement

Votre dossier ne sera traité que s’il comporte l’ensemble des informations et pièces requises. Les services ne peuvent garantir le traitement des dossiers déposés hors délais (au mois deux mois avant la date de l'événement).

Pièces justificatives à fournir à la fin de la demande

• Plan d’implantation prévisionnel permettant de visualiser les équipements installés et leurs positionnements sur l’espace public intégrant une déclaration de la surface totale occupée en m²
• Attestation d'assurance responsabilité civile
• Fiche de situation INSEE de la structure organisatrice ou numéro d'enregistrement de l'association auprès du tribunal (N° volume/ Folio)
• Association : statuts de l'association

Droit de place

Toute occupation temporaire du domaine public donne lieu au calcul d’une redevance d’occupation du domaine public.

Le délai à respecter pour les événements hors passage en CAEP est de 2 mois. Des frais de dossier seront automatiquement générés pour les demandes déposées moins d’un mois calendaire avant l’événement. Les services ne peuvent garantir le traitement des dossiers déposés hors délais et incomplets.

Attention : À compter du 1er janvier 2024, la mise à disposition gratuite du Domaine public pourra être accordée aux seules associations à caractère non-lucratif concourant à la satisfaction d‘intérêt général.  Aussi, si vous êtes concernés, nous vous invitons à faire les démarches après de l’administration fiscale dès maintenant afin que vous soit délivré un rescrit justifiant de votre statut.

Nous vous invitions à prendre connaissance de l’arrêté tarifaire en vigueur disponible dans la rubrique Documents utiles sur : strasbourg.eu/organiser-evenement