Ce formulaire destiné aux propriétaires et aux organismes gestionnaires de biens immobiliers pour vous permettre d’envoyer une demande de contrôle du raccordement au réseau public d’assainissement auprès du service de l’Eau et de l’Assainissement.
Toutefois ce contrôle qui attestera ou non, du raccordement au réseau public d’assainissement collectif ne répondra pas à la conformité des installations privées.
Le contrôle de conformité n’est pas obligatoire sur l’ensemble des communes de l’Eurométropole.
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A draft has been saved and will be available until 2026-07-23.
You will find it using the tracking code TKMWQVPX.
