Demande de fermeture tardive exceptionnelle

Code de suivi

MKXWFBVT

Étapes

  1. 1 3 Coordonnées (étape courante)
  2. 2 3 Demande
  3. 3 3 Consentement et validation

Demande de fermeture tardive exceptionnelle

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Pour plus d'information concernant cette démarche, consultez la page Fermeture tardive des débits de boissons.

 

Informations sur le demandeur

Nom et prénom

Saisir le numéro sans espace, sans point

N° et nom de la voie

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