Demande d'acte d'état civil pour les administrations et autres organismes

Tracking code

PJVQXNSX

Steps

  1. 1 3 Applicant (current step)
  2. 2 3 Request
  3. 3 3 Validating

Demande d'acte d'état civil pour les administrations et autres organismes

Veuillez vous référer à la page Demande d'acte d'état civil pour les administrations pour plus de renseignements sur les documents existants.

* fields marked with an asterisk: required fields

Votre identité : vous êtes une administration ou un autre organisme

Contact information

Street no. and name

Entrée, immeuble, bâtiment

Enter the number without spaces or dots

Enter the number without spaces or dots

* fields marked with an asterisk: required fields

 

Informations sur vos données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la réalisation d'un acte d'état civil. Les destinataires des données sont la Ville et l'Eurométropole de Strasbourg - service état civil. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la Ville et l'Eurométropole de Strasbourg via le formulaire dédié. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.