Code de suivi

TFVSHTLP

Étapes

  1. 1 5 Avant-propos

Demande de terrasse

Terrasses 2022

- Vous disposez, au choix, d’une autorisation de terrasse sur l’année civile (1er janvier au 31 décembre) ou uniquement sur la saison estivale (1er mars au 31 octobre).

- Les demandes de renouvellement de terrasses pour l’année 2022 devront être formulées au plus tard le 15 octobre 2021.

  

Attention : La présente demande ne vaut pas autorisation. Votre autorisation d'occuper le domaine public ne sera effective qu'à réception de l'autorisation écrite et du plan correspondant.

 

Pour plus d'information concernant les terrasses, veuillez consulter la page Installer une terrasse devant son établissement.

 
Important : Des pieces justificatives sous forme numérique pourront vous être demandées en fonction de votre demande.

Pièces éventuelles à fournir :

  • Extrait KBIS
  • Fiche de situation INSEE
  • Copie de l'autorisation d'exploiter une licence de débit de boisson, récépissé de dépôt de dossier pour les établissements fonctionnant avec une Petite ou Grande Licence Restaurant. A défaut la terrasse ne sera pas autorisée au delà de 21h00.
  • Plan d'implantation de la terrasse souhaitée
  • Photo de la façade du commerce
  • Formulaire de demande de mobilier