Demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour les étalages, congélateurs, porte-menu et casier-menu

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VTJCHWSG

Steps

  1. 1 5 Foreword (current step)
  2. 2 5 identification
  3. 3 5 Request
  4. 4 5 Documents
  5. 5 5 Consent and approval

Demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour les étalages, congélateurs, porte-menu et casier-menu

Foreword

Les demandes de renouvellement d’étalages pour l’année suivante devront être formulées au plus tard le 15 octobre de l’année en cours. 

Attention : La présente demande ne vaut pas autorisation. L'autorisation d'occuper le domaine public ne sera effective qu'à réception de l'autorisation écrite et du plan correspondant.

Pour plus d'information concernant cette demande, veuillez consulter la page Installer un étalage devant mon magasin.

Important : Des pièces justificatives sous forme numérique pourront vous être demandées en fonction de votre demande.

Pièces éventuelles à fournir :

  • Extrait KBIS (moins de 3 mois)
  • Fiche de situation INSEE
  • Description de votre projet (plan et/ou photos des installations projetées) - pour les nouvelles autorisations uniquement