Code de suivi

MDJCKPPS

Étapes

  1. 1Demande
  2. 2Coordonnées
  3. 3Engagement
  4. 4Validation

Demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour les étalages, congélateurs, porte-menu et casier-menu

Pour plus d'information concernant cette demande, veuillez consulter la page Installer un étalage devant mon magasin.

 

Attention : La présente demande ne vaut pas autorisation. L'autorisation d'occuper le domaine public ne sera effective qu'à réception de l'autorisation écrite.

En fonction de votre situation, les pièces suivantes vous seront demandées :

  • Extrait KBIS (moins de 3 mois)
  • Fiche de situation INSEE
  • Copie de l'autorisation d'exploitation de la licence pour les débits de boissons ou commerces pratiquant la vente à emporter d'alcool
  • Description de votre projet (plan et/ou photos des installations projetées) - pour les nouvelles autorisations uniquement

Ces documents peuvent être insérés en tant que pièces jointes au présent formulaire ou être envoyés par mail à l'adresse du service des Marchés et du domaine public src_mdp@strasbourg.eu.

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Objet de la demande


 

Informations sur vos données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de l'occupation du domaine public. Les destinataires des données sont la Ville et l'Eurométropole de Strasbourg - Service Marchés et domaine public. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la Ville et l'Eurométropole de Strasbourg via le formulaire dédié. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.